Conditions Générales de Vente (CGV) – Advant Agency
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de services de marketing, branding, publicité digitale et développement web proposées par Advant Agency. Toute commande implique l’adhésion entière du client à ces CGV.
2. Prestations de Services
Advant Agency s’engage à mettre en œuvre son expertise pour optimiser la visibilité et la rentabilité du client :
- Branding : Création d’identités visuelles et stratégies de marque.
- Digital & Publicité : Gestion de campagnes d’acquisition (Ads, Social Media).
- Contenu : Production de visuels et storytelling.
- Web : Développement de sites vitrines et plateformes.
3. Tarifs et Paiement
- Les tarifs sont définis par devis préalable selon les besoins spécifiques du projet.
- Le paiement s’effectue selon les modalités convenues (acompte à la commande, solde à la livraison).
- En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi belge.
4. Responsabilité et Performance
- Advant Agency est tenue à une obligation de moyens. Bien que nous visions des résultats mesurables, la performance finale peut dépendre de facteurs externes au marché.
- L’agence ne pourra être tenue responsable des interruptions de service des plateformes tierces (Meta, Google, etc.).
5. Propriété Intellectuelle
Les créations réalisées par l’agence (logos, designs, codes) deviennent la propriété du client dès le paiement intégral de la prestation.
6. Confidentialité
Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées durant la collaboration.
7. Droit Applicable
Tout litige relatif aux prestations d’Advant Agency est soumis au droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.